Autorisations en 2019
17 autorisations en 2019.
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
Active
250100211
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Siège
Total autorisations
257
Permis de construire et DP
256
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.
Profil et organisation
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Sigle
- SIEA
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
257
Période couverte
10/01/2013 - 18/05/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
158 communes
Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
| Année | Nbre d'autorisations | Évolution annuelle | PC/DP | PA | PD |
|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | -57,1 % | 3 | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | -56,3 % | 6 | 0 | 1 |
| 2024 | 16 | +14,3 % | 16 | 0 | 0 |
| 2023 | 14 | -17,6 % | 14 | 0 | 0 |
| 2022 | 17 | +70,0 % | 17 | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | -37,5 % | 10 | 0 | 0 |
| 2020 | 16 | -5,9 % | 16 | 0 | 0 |
| 2019 | 17 | -37,0 % | 17 | 0 | 0 |
| 2018 | 27 | -20,6 % | 27 | 0 | 0 |
| 2017 | 34 | +100,0 % | 34 | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | -15,0 % | 17 | 0 | 0 |
| 2015 | 20 | -42,9 % | 20 | 0 | 0 |
| 2014 | 35 | +45,8 % | 35 | 0 | 0 |
| 2013 | 24 | - | 24 | 0 | 0 |
Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.
Années
1 à 17 sur 17 autorisations
Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2025
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue De La Liberation, Saint-Maurice-de-Rémens (01500) | PD | AE176 | — | 2025/06/02 |
Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
158 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Miribel
9 autorisations
Valserhône
7 autorisations
Ambronay
5 autorisations
Neuville-sur-Ain
5 autorisations
Fareins
4 autorisations
Saint-Martin-du-Mont
4 autorisations
Saint-Maurice-de-Rémens
4 autorisations
Virignin
4 autorisations
Bourg-Saint-Christophe
3 autorisations
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
HAUT - BUGEY AGGLOMERATION
SIREN 200042935
Même secteur et même département
27 autorisations
15 PC
3 PA
9 PD
CA GRAND BOURG AGGLOMERATION
SIREN 200071751
Même secteur et même département
27 autorisations
23 PC
1 PA
3 PD
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE GEX
SIREN 240100750
Même secteur et même département
27 autorisations
17 PC
4 PA
6 PD
CTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DE L'AIN
SIREN 240100883
Même secteur et même département
25 autorisations
15 PC
4 PA
6 PD
CC DOMBES SAONE VALLEE
SIREN 200042497
Même secteur et même département
24 autorisations
17 PC
4 PA
3 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN
SIREN 493349773
Même secteur et même département
21 autorisations
21 PD
Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable