SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

34 autorisations

Autorisations en 2017

34 autorisations en 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
13 Rue Du Sablon Le Sablon, Loyettes (01360) DP Locaux A2859 — 7 m² 2017/12/23
La Genete, Polliat (01310) DP Locaux AE189 28 116 m² 9 m² 2017/11/30
Rue De L Ange, Brion (01460) DP Locaux AD108, AD107 — 8 m² 2017/11/30
Av Du Revermont Chez Pussin, Jasseron (01250) DP Locaux D627 — 9 m² 2017/11/27
Fontaillon, Ségny (01170) DP Locaux AH1 27 402 m² 8 m² 2017/11/23
Pre Suret, Valserhône (01200) DP Locaux ZC48 — 4 m² 2017/10/27
Rte Des Cruets Le Village, Sulignat (01400) DP Locaux A997 3 525 m² 8 m² 2017/10/20
Rte De Sainte-Colombe Sainte-Colombe, Marboz (01851) DP Locaux WA57 16 578 m² 8 m² 2017/09/30
Vieu D Izenave, Vieu-d'Izenave (01430) DP Locaux B1445 443 m² 9 m² 2017/08/20
Adresse Non Renseignée, Attignat (01340) DP Locaux — — 9 m² 2017/07/21
Route Rd27 Le Village, Sandrans (01400) PC Locaux 0D328 7 050 m² 53 m² 2017/07/11
Hameau Des Rippes, Certines (01240) DP Locaux ZE53 14 360 m² 9 m² 2017/06/30
Lieu- Buyat, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux 0B1143 3 821 m² 8 m² 2017/06/29
Buyat, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux 0B753, 0B1138 1 765 m² 8 m² 2017/06/29
934 Rue De La Mairie Bregnier, Brégnier-Cordon (01300) DP Locaux A2436 — 12 m² 2017/06/29
3 Rue De L Ancienne Gare, Outriaz (01430) DP Locaux ZA134, A1593 1 133 m² 12 m² 2017/06/27
Champagne, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E234 28 695 m² 9 m² 2017/06/23
Le Peage, Pérouges (01800) DP Locaux 0A1797 3 963 m² 8 m² 2017/06/22
Rte De Biolay D96A Le Biolay, Cruzilles-lès-Mépillat (01290) DP Locaux B675 9 600 m² 8 m² 2017/06/16
Rte D Artemare Trait Le Four, Arvière-en-Valromey (01260) DP Locaux B29 — 2 m² 2017/05/27
166 Rue Du Revermont, Saint-Étienne-du-Bois (01370) DP Locaux B452 6 150 m² 10 m² 2017/05/25
173 Chem De L Enclos, Drom (01250) DP Locaux A1788 4 035 m² 8 m² 2017/05/25
Le Burlandier, Le Poizat-Lalleyriat (01130) DP Locaux AD50 808 m² 12 m² 2017/05/23
Au Colombier, Sault-Brénaz (01150) DP Locaux AE318, AE312 22 183 m² 7 m² 2017/05/12
Rte De Chamandray Les Montets, Cormoz (01560) DP Locaux ZI81 1 302 m² 12 m² 2017/05/11
Chem Rural Des Pres Du Mai Pre Du Mai, Coligny (01270) DP Locaux ZH40 4 290 m² 12 m² 2017/05/10
Adresse Non Renseignée, Chevry (01170) DP Locaux B938 — 8 m² 2017/05/10
Domaine De Bois Mayet Cordieux, Montluel (01120) DP Locaux 0B434 2 119 m² 12 m² 2017/04/28
La Petite Vavrette, Montagnat (01250) DP Locaux ZA47 66 576 m² 8 m² 2017/04/10
832 Route Des Burgondes, Champfromier (01410) DP Locaux AC317 2 249 m² 12 m² 2017/04/03
Chemin De La Foret, Romans (01400) DP Locaux A824 — 8 m² 2017/03/13
Chemin De La Bergaderie, Saint-Étienne-du-Bois (01370) DP Locaux C1455 12 031 m² 10 m² 2017/03/08
Rte De Verjon- Au Liardet, Villemotier (01270) DP Locaux ZH166 9 469 m² 8 m² 2017/01/30
Pres De La Cure, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux ZH236 4 596 m² 8 m² 2017/01/02

1 à 34 sur 34 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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