SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

17 autorisations

Autorisations en 2016

17 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Pombeau, Montagnat (01250) DP Locaux AA12 12 069 m² 8 m² 2016/12/17
A La Pale, Villereversure (01250) DP Locaux C552 12 084 m² 9 m² 2016/12/16
En Segiat, Valserhône (01200) DP Locaux ZC16 — 9 m² 2016/12/16
Champ Cazet, Sandrans (01400) DP Locaux C597 15 895 m² 5 m² 2016/11/14
Lot Logidia Les Vercheres Les Boissonnets, Bey (01290) DP Locaux A410 9 910 m² 8 m² 2016/10/29
Rue De Franche Comte Sous La Ville, Nivigne et Suran (01250) DP Locaux ZE247 552 m² 10 m² 2016/10/20
En Belvard, Civrieux (01390) DP Locaux ZW114 75 711 m² 5 m² 2016/10/14
Parc D Activites Cornaton Cornaton, Confrançon (01310) DP Locaux C809 16 388 m² 8 m² 2016/09/25
Aux Placces, Anglefort (01350) DP Locaux ZC118 — 8 m² 2016/09/25
La Ruette, Bourg-Saint-Christophe (01800) DP Locaux B1691 283 m² 9 m² 2016/09/09
Adresse Non Renseignée, Saint-Just (01250) DP Locaux — — 8 m² 2016/07/13
Grand Clos, Saint-Jean-de-Gonville (01630) DP Locaux 0D1011 10 315 m² 8 m² 2016/07/13
Bois De Teyssonge, Jasseron (01250) DP Locaux D — 9 m² 2016/07/13
Rue Du Technoparc Sur La Vie, Collonges (01550) DP Locaux ZD152 30 914 m² 8 m² 2016/04/30
Aux Gardes, Jujurieux (01640) DP Locaux E1454 7 936 m² 8 m² 2016/04/16
Ameyzieu, Talissieu (01510) DP Locaux D292 7 407 m² 8 m² 2016/03/29
Les Creuzettes, La Chapelle-du-Châtelard (01240) DP Locaux B344 8 039 m² 9 m² 2016/03/24

1 à 17 sur 17 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides