SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
250100211 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

257

Permis de construire et DP

256

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 256 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 158 communes, principalement Miribel.

Profil et organisation

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 01000 à Bourg-en-Bresse.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
SIRET du siège
Sigle
SIEA
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Activité d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN compte 257 autorisations recensées sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, dans 158 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

257

Période couverte

10/01/2013 - 18/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

158 communes

Évolution annuelle des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 35 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 3 -57,1 % 3 0 0
2025 7 -56,3 % 6 0 1
2024 16 +14,3 % 16 0 0
2023 14 -17,6 % 14 0 0
2022 17 +70,0 % 17 0 0
2021 10 -37,5 % 10 0 0
2020 16 -5,9 % 16 0 0

Permis de construire et DP de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

256 autorisations sur la période 10/01/2013 - 18/05/2026, réparties dans 158 communes, principalement à Miribel. Ce type représente 100 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

35 autorisations

Autorisations en 2014

35 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Thol, Neuville-sur-Ain (01160) DP Locaux E923 338 m² 8 m² 2014/12/31
Rue Du Chaussin Grande Piece, Condamine (01430) DP Locaux ZB93 80 m² 9 m² 2014/12/17
Adresse Non Renseignée, Polliat (01310) DP Locaux — — 8 m² 2014/12/12
Le Bourg, Priay (01160) DP Locaux E1852 — 9 m² 2014/12/09
Adresse Non Renseignée, Villieu-Loyes-Mollon (01800) DP Locaux B2101 730 m² 8 m² 2014/11/29
Champ De La Jeanne, Saint-Trivier-de-Courtes (01560) DP Locaux D1173 20 425 m² 9 m² 2014/11/24
Rte Des Dîmes Les Huguets, Laiz (01290) DP Locaux B1767 10 792 m² 9 m² 2014/10/01
Rue De La Bresse Le Village, Neuville-les-Dames (01400) DP Locaux B774 13 067 m² 9 m² 2014/08/24
Les Forets, Crottet (01290) DP Locaux OC2420 414 m² 9 m² 2014/07/24
Aux Villard, Salavre (01270) DP Locaux ZB151 18 480 m² 9 m² 2014/07/23
Aux Ruettes, Ambronay (01500) DP Locaux AC62 21 964 m² 8 m² 2014/07/20
Intersection Vc 21 Rd 80 Les Teppes, Béréziat (01340) DP Locaux WC56 20 328 m² 9 m² 2014/07/16
Au Crochon, Corbonod (01420) DP Locaux AT319, AC101 1 086 m² 9 m² 2014/07/06
Rd27 Le Village, Sandrans (01400) PC Locaux D328 6 777 m² 53 m² 2014/06/25
Aux Rongeuses, Coligny (01270) DP Locaux ZH33 15 320 m² 9 m² 2014/06/22
En Bouger, Saint-Jean-de-Niost (01800) DP Locaux B166 3 089 m² 8 m² 2014/06/13
Vers Thaurin-Ray, Verjon (01270) DP Locaux ZC85 1 112 m² 9 m² 2014/06/02
De La Voie Le Clos St.cypr La Vernaye, Garnerans (01140) DP Locaux B57 5 899 m² 9 m² 2014/05/28
Le Bourg, Priay (01160) DP Locaux XXXXX — 8 m² 2014/05/25
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 8 m² 2014/05/22
Aux Champs Carres, Léaz (01200) DP Locaux AXXX — 2 m² 2014/05/18
Le Village, Journans (01250) DP Locaux B1852 120 m² 9 m² 2014/05/17
Av Des Helvetes, Saint-Bernard (01600) DP Locaux AE8 1 m² 9 m² 2014/04/11
La Chapelle, Saint-Martin-du-Mont (01160) DP Locaux G1780, G854 — 8 m² 2014/03/27
Pl De L Avenir Au Bourg, Baneins (01990) DP Locaux A865 700 m² 9 m² 2014/03/25
Le Bourg Parking De La Mairie, Courtes (01560) DP Locaux C208 1 968 m² 9 m² 2014/03/18
Mas Gruzin, Tossiat (01250) DP Locaux XXXXX — 8 m² 2014/03/17
Vc.6 De Couty Le Village, Peyzieux-sur-Saône (01140) DP Locaux AXXXX — 8 m² 2014/03/13
Vernans, Lhuis (01680) DP Locaux D263 1 857 m² 8 m² 2014/03/13
Chem Des Grandes Terres Les Grandes Terres, Toussieux (01600) DP Locaux A1376, A1378 34 565 m² 9 m² 2014/03/06
La Dronnard, Virignin (01300) DP Locaux B1095 1 m² 2 m² 2014/02/28
Adresse Non Renseignée, Virignin (01300) DP Locaux — — 9 m² 2014/02/21
Saint Jean, Saint-Jean-le-Vieux (01640) DP Locaux AB160 — 9 m² 2014/01/17
En Beauvoir, Château-Gaillard (01500) DP Locaux ZR422 25 406 m² 9 m² 2014/01/04
Planaise, Chavannes-sur-Reyssouze (01190) DP Locaux B1096 1 332 m² 9 m² 2014/01/03

1 à 35 sur 35 autorisations

Permis de démolir de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

1 autorisation sur la période 02/06/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Maurice-de-Rémens. Ce type représente 0 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Demandeurs comparables à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Sources des informations sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN est associé à 257 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN ?
Le profil de SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN recense 256 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN concernent 158 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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