SCIC D'HLM GAMBETTA - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
062200977 Autre SA coopérative à conseil d'administration ETI Créée le 01/01/1962

Infos clés

Secteur

Logement social

Total autorisations

17

Permis de construire et DP

16

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCIC D'HLM GAMBETTA

SCIC D'HLM GAMBETTA est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 16 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 13 communes, principalement Cholet.

Profil et organisation

SCIC D'HLM GAMBETTA est enregistré sous la forme juridique Autre SA coopérative à conseil d'administration, avec un siège déclaré 49300 à CHOLET.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCIC D'HLM GAMBETTA
SIREN
Forme juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
SIRET du siège
Sigle
CTF
Date de création
01/01/1962
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCIC D'HLM GAMBETTA

Activité d’urbanisme de SCIC D'HLM GAMBETTA

SCIC D'HLM GAMBETTA compte 17 autorisations recensées sur la période 07/08/2013 - 17/02/2026, dans 13 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCIC D'HLM GAMBETTA, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

17

Période couverte

07/08/2013 - 17/02/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

13 communes

Permis de construire et DP de SCIC D'HLM GAMBETTA

16 autorisations sur la période 07/08/2013 - 17/02/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Cholet. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCIC D'HLM GAMBETTA dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Danielle Casanova, Mitry-Mory (77290) PC Logement AN309 5 065 m² 3 302 m² 2026/02/17
79 Avenu Du Marechal Leclerc, Cholet (49300) PC Locaux BD23, BD24 2 260 m² 102 m² 2022/07/21
5-7-9 Rue Des Maquisards, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Logement AL453, AL454 4 501 m² 2 346 m² 2021/06/11
24/41 Rue De Liers, Saint-Michel-sur-Orge (91240) DP Locaux AN144 32 m² 2021/05/20
Rue Charles De Gaulle, Saint-Jean-de-Boiseau (44640) PC Logement AR19, AR20 3 345 m² 1 840 m² 2020/02/26
11 Rue De Normandie, Cholet (49300) PC Logement AW61, AW62 1 957 m² 446 m² 2018/11/20
Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C, La Chapelle-sur-Erdre (44240) PC Logement AD361, AD363 6 532 m² 4 555 m² 2018/10/16
14 Rue Champboisseau - Bau, Baugé-en-Anjou (49150) PC Logement AN352 704 m² 128 m² 2018/09/14
Rue Jean-Claude Maisonneuv, Couëron (44220) PC Mixte CZ379 5 692 m² 4 458 m² 2018/05/30
1 Rue Du Bignon, Orvault (44700) PC Logement CW226 649 m² 1 066 m² 2017/03/08
26 Route De Rennes, Nantes (44200) PC Mixte OT582 4 758 m² 5 330 m² 2016/04/26
Ave De L'europe Zi Petit Lapin, Sèvremoine (49450) PC Locaux ZH229 29 386 m² 3 024 m² 2016/03/21
Za De La Gagnerie, Chemillé-en-Anjou (49120) PC Locaux A752 3 726 m² 95 m² 2016/02/04
Rte De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130) PC Logement AZ112, AZ113 6 698 m² 2014/12/04
10 Rue Platon, Cholet (49300) PC Locaux BT395 660 m² 149 m² 2014/07/15
14 Rue De Beauregard, Cholet (49300) DP Locaux BC344 2 332 m² 159 m² 2013/08/07

Permis d'aménager de SCIC D'HLM GAMBETTA

1 autorisation sur la période 07/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Trémentines. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Pres De Moine, Trémentines (49340) PA B984, B38 2014/07/07

Répartition géographique des autorisations de SCIC D'HLM GAMBETTA

Demandeurs comparables à SCIC D'HLM GAMBETTA

Sources des informations sur SCIC D'HLM GAMBETTA

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCIC D'HLM GAMBETTA

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCIC D'HLM GAMBETTA ?
SCIC D'HLM GAMBETTA est associé à 17 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCIC D'HLM GAMBETTA ?
Le profil de SCIC D'HLM GAMBETTA recense 16 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCIC D'HLM GAMBETTA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCIC D'HLM GAMBETTA concernent 13 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCIC D'HLM GAMBETTA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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