Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 6 698 m² de logement - Rte De Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2014
Dossier PC n° 04927814A0006
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Cette page présente le permis de construire n° 04927814A0006, délivré le 4 décembre 2014 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 49 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ113, AZ114.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
| Total | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 49 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 49 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927814A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |