Permis de construire à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 6 698 m² de logement - Rte De Bouchemaine
Maine-et-Loire (49) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 décembre 2014 · Dossier PC n° 04927814A0006 · Demandeur : SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04927814A0006, délivré le 4 décembre 2014 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Bouchemaine, Sainte-Gemmes-sur-Loire (49130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 85 logements, dont 49 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ113, AZ114.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
| Total | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 49 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 49 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927814A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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