Permis de construire n° 04927814A0006 à Sainte-Gemmes-sur-Loire pour 6 698 m² de logement, Rte De Bouchemaine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 décembre 2014
Dossier PC n° 04927814A0006
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bouchemaine, le permis de construire n° 04927814A0006 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2014 à Sainte-Gemmes-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 698 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 85 logements, dont 49 individuels et 36 collectifs, dont 36 en locatif social.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ112, AZ113, AZ114. L'ensemble des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemmes-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Gemmes-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Gemmes-sur-Loire Code postal 49130 Identifiant INSEE 49278
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 85 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
| Total | 0 m² | 6 698 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 698 m² | 6 698 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 85 |
| Logements individuels | 49 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 49 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 49 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04927814A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 4 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 28/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |