Permis de construire n° 0772942500052 à Mitry-Mory pour 3 302 m² de logement, rue Danielle Casanova
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier PC n° 0772942500052
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mitry-Mory (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772942500052 a été délivré le 7 juillet 2026, pour un projet situé rue Danielle Casanova. SCIC D'HLM GAMBETTA porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 51 logements collectifs, après démolition des 2 251 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 5 065 m², le programme représente 3 302 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 65 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 309. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Danielle Casanova, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 503 permis de construire et déclarations préalables à Mitry-Mory, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mitry-Mory
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mitry-Mory Code postal 77290 Identifiant INSEE 77294
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 251 m² existants et construit 3 302 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 065 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 51 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 302 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 51 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
La surface de plancher passe de 2 251 m² à 3 302 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 302 m² | 3 302 m² |
| Locaux | 2 251 m² | 0 m² | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | -2 251 m² | 0 m² |
| Total | 2 251 m² | 3 302 m² | 0 m² | 2 251 m² | 0 m² | 1 051 m² | 3 302 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 51 logements collectifs. Les 51 logements créés relèvent d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 51 |
| Logements collectifs | 51 |
| En résidence | 51 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 17 | 13 | 1 | - | 51 |
| 11,8 % | 27,5 % | 33,3 % | 25,5 % | 2,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCIC D'HLM GAMBETTA, une société anonyme coopérative basée à Cholet. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCIC D'HLM GAMBETTA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772942500052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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