Permis de construire n° 04416619Z0026 à Saint-Jean-de-Boiseau pour 1 840 m² de logement, Rue Charles De Gaulle
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 04416619Z0026
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 04416619Z0026 a été délivré le 26 février 2020 à Saint-Jean-de-Boiseau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCIC D'HLM GAMBETTA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, dont 16 individuels et 10 collectifs.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR19, AR20, AR21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Boiseau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Boiseau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Boiseau Code postal 44640 Identifiant INSEE 44166
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 743 m² | 1 840 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 840 m² |
| Total | 743 m² | 1 840 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 1 097 m² | 1 840 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 16 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 16 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCIC D'HLM GAMBETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04416619Z0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |