SA D'HLM ANJOU CASTORS ' - Permis de construire et DP

Cessée
069200244 SA de HLM à conseil d'administration Créée le 01/01/1969

Infos clés

Secteur

Logement social

Activité - Code NAF

NAF 68.20A - Location de logements

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SA D'HLM ANJOU CASTORS '

SA D'HLM ANJOU CASTORS ' est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Léger-de-Linières.

Profil et organisation

SA D'HLM ANJOU CASTORS ' est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 49000 à Angers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SA D'HLM ANJOU CASTORS '
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 68.20A - Location de logements
SIRET du siège
Date de création
01/01/1969

Siège social

Permis de construire et DP de SA D'HLM ANJOU CASTORS '

Activité d’urbanisme de SA D'HLM ANJOU CASTORS '

SA D'HLM ANJOU CASTORS ' compte 1 autorisation recensée sur la période 04/03/2013 - 04/03/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SA D'HLM ANJOU CASTORS ', permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

04/03/2013 - 04/03/2013

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SA D'HLM ANJOU CASTORS '

1 autorisation sur la période 04/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Léger-de-Linières.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SA D'HLM ANJOU CASTORS ' dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de SA D'HLM ANJOU CASTORS '

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SA D'HLM ANJOU CASTORS '

Sources des informations sur SA D'HLM ANJOU CASTORS '

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SA D'HLM ANJOU CASTORS '

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SA D'HLM ANJOU CASTORS ' ?
SA D'HLM ANJOU CASTORS ' est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SA D'HLM ANJOU CASTORS ' ?
Le profil de SA D'HLM ANJOU CASTORS ' recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SA D'HLM ANJOU CASTORS ' apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SA D'HLM ANJOU CASTORS ' concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SA D'HLM ANJOU CASTORS ' signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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