Permis de construire à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 555 m² de logement - Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 16 octobre 2018 · Dossier PC n° 04403518Z1052 · Demandeur : SCIC D'HLM GAMBETTA
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04403518Z1052, délivré le 16 octobre 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C, La Chapelle-sur-Erdre (44240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCIC D'HLM GAMBETTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 70 logements, dont 6 individuels et 64 collectifs. La répartition par taille comprend 32 T2, 22 T3, 14 T4, 2 T5, dont 44 en locatif social et 6 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD361, AD363.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| Total | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 22 | 14 | 2 | - | 70 |
| - | 45,7 % | 31,4 % | 20,0 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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