Permis de construire n° 04403518Z1052 à La Chapelle-sur-Erdre pour 4 555 m² de logement, Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2018
Dossier PC n° 04403518Z1052
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jean-Louis Foulquier Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C, le permis de construire n° 04403518Z1052 a été délivré le 16 octobre 2018 à La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SCIC D'HLM GAMBETTA.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 532 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, dont 6 individuels et 64 collectifs, dont 44 en locatif social. La répartition par taille comprend 32 T2, 22 T3, 14 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD361, AD363. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 791 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Chapelle-sur-Erdre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
16 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2019
Achèvement (DAACT)
24/06/2022
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-sur-Erdre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Des Perrieressecteur 7 Ilot C
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-sur-Erdre Code postal 44240 Identifiant INSEE 44035
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 70 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
| Total | 0 m² | 4 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 555 m² | 4 555 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 70 |
| Logements individuels | 6 |
| Logements collectifs | 64 |
| Individuels groupés | 6 |
| Collectifs hors résidence | 64 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 22 | 14 | 2 | - | 70 |
| - | 45,7 % | 31,4 % | 20,0 % | 2,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC D'HLM GAMBETTA
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Autres dossiers de SCIC D'HLM GAMBETTA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04403518Z1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |