Permis d'aménager n° 04935514H0001 à Trémentines, Rue Des Pres De Moine
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PA n° 04935514H0001
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2014 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04935514H0001 porte sur un projet situé Rue Des Pres De Moine. Le demandeur déclaré est SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B984, B38. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Trémentines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2015
Achèvement (DAACT)
08/04/2016
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Trémentines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 062200977
- SIRET
- 06220097700015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04935514H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 08/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |