Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04935514H0001

Permis d'aménager à Trémentines pour 0 m² de terrain - Rue Des Pres De Moine

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER et autorisé le 7 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935514H0001, instruit par la commune de Trémentines.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2014

Dossier PA n° 04935514H0001

Demandeur

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04935514H0001, délivré le 7 juillet 2014 à Trémentines (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Pres De Moine, Trémentines (49340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B984, B38.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2016.

Autorisation

7 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

08/04/2016

Autorisation

07/07/2014

Chantier (DOC)

07/02/2015

Achèvement (DAACT)

08/04/2016

Localisation du projet à Trémentines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B984 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trémentines Code postal 49340 Identifiant INSEE 49355
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN: 062200977
SIRET: 06220097700015
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHOLET (49300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04935514H0001
Code commune INSEE	49355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 juillet 2014
Date de dépôt	08/04/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Pres De Moine, Trémentines (49340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER et autorisé le 7 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 février 2015, achèvement déclaré le 8 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04935514H0001, instruit par la commune de Trémentines.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.