SCCV ROUEN OUEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
921917555 Autre société civile PME Créée le 02/11/2022

Infos clés

Total autorisations

5

Permis de construire et DP

4

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de SCCV ROUEN OUEST

SCCV ROUEN OUEST est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 4 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Caudebec-lès-Elbeuf.

Profil et organisation

SCCV ROUEN OUEST est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 76100 à ROUEN.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV ROUEN OUEST
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
02/11/2022
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV ROUEN OUEST

Activité d’urbanisme de SCCV ROUEN OUEST

SCCV ROUEN OUEST compte 5 autorisations recensées sur la période 18/04/2023 - 30/09/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV ROUEN OUEST, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

5

Période couverte

18/04/2023 - 30/09/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de SCCV ROUEN OUEST

4 autorisations sur la période 18/04/2023 - 30/09/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Bois-Guillaume. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV ROUEN OUEST dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Route De Rouen, Saint-Marcel (27950) PC Mixte AN247, AN248 24 563 m² 18 754 m² 2025/09/30
201 Rte De Darnetal, Bois-Guillaume (76230) PC Mixte AN164, AN166 15 314 m² 15 294 m² 2024/09/26
123 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320) PC Mixte AN610, AN599 4 082 m² 3 390 m² 2024/09/23
1 Avenue Du General Leclerc, Déville-lès-Rouen (76250) PC Logement AO451 1 550 m² 4 946 m² 2023/04/18

Permis d'aménager de SCCV ROUEN OUEST

1 autorisation sur la période 05/08/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Caudebec-lès-Elbeuf. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
123 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320) PA AN598, AN599 6 490 m² 2024/08/05

Répartition géographique des autorisations de SCCV ROUEN OUEST

Demandeurs comparables à SCCV ROUEN OUEST

Sources des informations sur SCCV ROUEN OUEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV ROUEN OUEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV ROUEN OUEST ?
SCCV ROUEN OUEST est associé à 5 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV ROUEN OUEST ?
Le profil de SCCV ROUEN OUEST recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV ROUEN OUEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV ROUEN OUEST concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV ROUEN OUEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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