Permis de construire n° 07621622D0012 à Déville-lès-Rouen pour 4 946 m² de logement, 1 avenue du General Leclerc
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2023
Dossier PC n° 07621622D0012
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07621622D0012, délivré le 18 avril 2023 à Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1 avenue du General Leclerc. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 43 appartements, après démolition des 918 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 1 550 m², le programme représente 4 946 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 115 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/04/2024, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 451. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du General Leclerc, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Déville-lès-Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Déville-lès-Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Déville-lès-Rouen Code postal 76250 Identifiant INSEE 76216
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 918 m² existants et construit 4 946 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 946 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 115 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 918 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 918 m² à 4 946 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 918 m² | 4 946 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 4 028 m² | 4 946 m² |
| Total | 918 m² | 4 946 m² | 0 m² | 918 m² | 0 m² | 4 028 m² | 4 946 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 918 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 18 | 20 | 2 | - | - | 43 |
| 7,0 % | 41,9 % | 46,5 % | 4,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921917555
- SIRET
- 92191755500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07621622D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2023 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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