Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0761032600002

Permis de démolir n° 0761032600002 à Bonsecours, 5 rue Abbe Godefroy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2026

Dossier PD n° 0761032600002

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0761032600002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5 rue Abbe Godefroy. La société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 981 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AI 96, AI 97, AI 289. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Bonsecours référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2026

Surface du terrain

7 981 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.

Dépôt

21 juillet 2026

Autorisation

14 septembre 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
21/07/2026
2
Autorisation
14/09/2026

Localisation du projet à Bonsecours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 96 AI 97 AI 289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 7 981 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 7 981 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921917555
SIRET
92191755500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 0761032600002
Code commune INSEE 76103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 septembre 2026
Date de dépôt 21/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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