Permis de démolir n° 0761032600002 à Bonsecours, 5 rue Abbe Godefroy
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2026
Dossier PD n° 0761032600002
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0761032600002 a été délivré le 14 septembre 2026 à Bonsecours (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 5 rue Abbe Godefroy. La société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 981 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AI 96, AI 97, AI 289. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Bonsecours référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2026.
Dépôt
21 juillet 2026
Autorisation
14 septembre 2026
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bonsecours
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonsecours Code postal 76240 Identifiant INSEE 76103
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 7 981 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 981 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921917555
- SIRET
- 92191755500028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUEN (76100)
Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0761032600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76103 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 21/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |