Permis de construire Mixte N° 07610823O0048

Permis de construire n° 07610823O0048 à Bois-Guillaume pour 15 294 m² de logement et locaux, 201 route de Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2024

Dossier PC n° 07610823O0048

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610823O0048 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 201 route de Darnetal. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 141 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 57 des 141 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 314 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 4 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 164, AN 166, AN 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 314 m²

Surface créée

15 294 m²

Variation nette

+15 294 m²

Surface totale après

15 294 m²

Logements créés

141

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/09/2024
2
Autorisation
20/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 164 AN 166 AN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 141 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 10 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 141 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 790 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 504 m² 10 504 m²
Locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total 0 m² 15 294 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 294 m² 15 294 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²
Total locaux 0 m² 4 790 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 790 m² 4 790 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 141 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 82 logements sur 141.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 141
Logements collectifs 141
Collectifs hors résidence 141

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
13 69 40 14 5 - 141
9,2 % 48,9 % 28,4 % 9,9 % 3,5 % - 100,0 %

Financement et aides

57 des 141 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 57

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921917555
SIRET
92191755500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610823O0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 septembre 2024
Date de dépôt 20/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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