Permis de construire n° 07610823O0048 à Bois-Guillaume pour 15 294 m² de logement et locaux, 201 route de Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2024
Dossier PC n° 07610823O0048
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07610823O0048 a été délivré le 20 septembre 2024, pour un projet situé 201 route de Darnetal. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 141 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 57 des 141 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 10 504 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 314 m², soit 74 m² par logement. Les locaux représentent 4 790 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 164, AN 166, AN 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 486 permis de construire et déclarations préalables à Bois-Guillaume, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 314 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 141 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 10 504 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 141 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 790 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 10 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 504 m² | 10 504 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Total | 0 m² | 15 294 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 294 m² | 15 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 790 m² | 4 790 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 141 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 82 logements sur 141.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 141 |
| Logements collectifs | 141 |
| Collectifs hors résidence | 141 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 13 | 69 | 40 | 14 | 5 | - | 141 |
| 9,2 % | 48,9 % | 28,4 % | 9,9 % | 3,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
57 des 141 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 57 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921917555
- SIRET
- 92191755500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07610823O0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 20/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de démolir sur les parcelles AN 164, AN 166, AN 195 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.