Permis de construire à Caudebec-lès-Elbeuf pour 3 394 m² de logement et locaux - 123 Rue De La Republique
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 23 septembre 2024 · Dossier PC n° 07616524E0004 · Demandeur : SCCV ROUEN OUEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07616524E0004, délivré le 23 septembre 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 123 Rue De La Republique, Caudebec-lès-Elbeuf (76320). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ROUEN OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 6 T2, 26 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 2 650 m² d'habitation et 744 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN610, AN599, AN598.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 650 m² | 2 650 m² |
| Locaux | 1 399 m² | 744 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² |
| Total | 1 399 m² | 3 394 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 1 995 m² | 3 394 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 1 399 m² | 744 m² | 0 m² | 1 399 m² | 0 m² | 0 m² | 744 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 6 | 26 | 5 | - | - | 40 |
| 7,5 % | 15,0 % | 65,0 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07616524E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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