Permis de construire Mixte N° 07616524E0004

Permis de construire n° 07616524E0004 à Caudebec-lès-Elbeuf pour 3 390 m² de logement et locaux, 123 Rue De La Republique

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2024

Dossier PC n° 07616524E0004

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07616524E0004 a été délivré le 23 septembre 2024, pour un projet situé 123 Rue De La Republique. SCCV ROUEN OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 613 m² d'habitation et 777 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN610, AN599, AN598. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudebec-lès-Elbeuf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 082 m²

Surface existante avant

1 399 m²

Surface créée

3 390 m²

Variation nette

+1 991 m²

Surface totale après

3 390 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/09/2024
3
Chantier (DOC)
30/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN610 AN599 AN598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 613 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 613 m² 2 613 m²
Locaux 1 399 m² 777 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -622 m² 777 m²
Total 1 399 m² 3 390 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² 1 991 m² 3 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 399 m² 777 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -622 m² 777 m²
Total locaux 1 399 m² 777 m² 0 m² 1 399 m² 0 m² -622 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 22 5 - - 37
- 27,0 % 59,5 % 13,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921917555
SIRET
92191755500010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07616524E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76165 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 082 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 123 Rue De La Republique, à Caudebec-lès-Elbeuf (76320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV ROUEN OUEST et accordé le 23 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 septembre 2024, ouverture de chantier le 30 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 22 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 613 m² d'habitation et 777 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07616524E0004, déposé en mairie de Caudebec-lès-Elbeuf.

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