Permis de construire Mixte N° 0762592600010

Permis de construire n° 0762592600010 à Fécamp pour 3 964 m² de logement et locaux, 215 Av Du Pdt Francois Mitterrand

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0762592600010

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fécamp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762592600010 a été délivré le 26 août 2026, pour un projet situé 215 Av Du Pdt Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SCCV ROUEN OUEST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 45 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 30 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 2 845 m² d'habitation et 1 119 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW255, BW257. L'ensemble des 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fécamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 072 m²

Surface créée

3 964 m²

Variation nette

+3 964 m²

Surface totale après

3 964 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fécamp

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BW255 BW257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fécamp Code postal 76400 Identifiant INSEE 76259
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 845 m² 2 845 m²
Locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 3 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 964 m² 3 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total locaux 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 30 6 - - 45
- 20,0 % 66,7 % 13,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921917555
SIRET
92191755500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762592600010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 logements en collectif, pour 3 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 072 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 215 Av Du Pdt Francois Mitterrand, à Fécamp (76400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV ROUEN OUEST et accordé le 26 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 30 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 845 m² d'habitation et 1 119 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762592600010, déposé en mairie de Fécamp.

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