Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07610823O0013

Permis de démolir n° 07610823O0013 à Bois-Guillaume, 201 route de Darnetal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier PD n° 07610823O0013

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07610823O0013, délivré le 29 avril 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 201 route de Darnetal. La société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 314 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 164, AN 166, AN 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Surface du terrain

15 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

29 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/04/2024

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 164 AN 166 AN 195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 15 314 m².

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Surface du terrain 15 314 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV ROUEN OUEST

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
921917555
SIRET
92191755500028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022

Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PD) 07610823O0013
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AN 164, AN 166, AN 195 à Bois-Guillaume (76230)

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