Permis de démolir n° 07610823O0013 à Bois-Guillaume, 201 route de Darnetal
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier PD n° 07610823O0013
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07610823O0013, délivré le 29 avril 2024 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé 201 route de Darnetal. La société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 15 314 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 164, AN 166, AN 195. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 87 permis de démolir à Bois-Guillaume référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 avril 2024
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bois-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-Guillaume Code postal 76230 Identifiant INSEE 76108
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 15 314 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 15 314 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV ROUEN OUEST, une société civile. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921917555
- SIRET
- 92191755500028
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
Autres dossiers de SCCV ROUEN OUEST
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07610823O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AN 164, AN 166, AN 195 à Bois-Guillaume (76230)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.