Permis d'aménager n° 07616524E0001 à Caudebec-lès-Elbeuf pour un terrain de 6 490 m², 123 Rue De La Republique
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 07616524E0001
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07616524E0001, délivré le 5 août 2024 à Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 123 Rue De La Republique. SCCV ROUEN OUEST figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 490 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN598, AN599, AN610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Caudebec-lès-Elbeuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caudebec-lès-Elbeuf
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudebec-lès-Elbeuf Code postal 76320 Identifiant INSEE 76165
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV ROUEN OUEST
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 921917555
- SIRET
- 92191755500010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07616524E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 76165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |