basedespermis.fr

SCCV PARC DES COPISTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
521961144 Autre société civile PME Créée le 15/03/2010

Infos clés

Secteur

Promotion immobilière

Activité - Code NAF

NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes

Siège

Val-d'Oise (95)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

7

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de SCCV PARC DES COPISTES

SCCV PARC DES COPISTES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franconville.

Profil et organisation

SCCV PARC DES COPISTES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 95220 à Herblay-sur-Seine.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV PARC DES COPISTES
SIREN
Forme juridique
Autre société civile
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
15/03/2010
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV PARC DES COPISTES

Activité d’urbanisme de SCCV PARC DES COPISTES

SCCV PARC DES COPISTES compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 03/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PARC DES COPISTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

13/09/2013 - 03/03/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCCV PARC DES COPISTES

7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 03/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PARC DES COPISTES dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SCCV PARC DES COPISTES

2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 20/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis d'aménager en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Bois Des Monts Frais, Franconville (95130) PA C1353, C1351 — 2013/09/13

Répartition géographique des autorisations de SCCV PARC DES COPISTES

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Franconville

9 autorisations

Département représenté

Val-d'Oise (95)

9 autorisations

Région représentée

Île-de-France

9 autorisations

Demandeurs comparables à SCCV PARC DES COPISTES

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

KHORGEST SNC
SIREN 529363640
Même département de siège
8 autorisations 8 PC
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
SIREN 453728701
Même département de siège
7 autorisations 1 PC 5 PA 1 PD
B.G PROMOTION
SIREN 487865131
Même département de siège
7 autorisations 7 PC
ETINCELLE IMMOBILIER
SIREN 879862175
Même département de siège
6 autorisations 5 PC 1 PD
SCI GALLIENI
SIREN 338062995
Même département de siège
5 autorisations 4 PC 1 PD
MEGA INVEST
SIREN 500100276
Même département de siège
5 autorisations 5 PC

Sources des informations sur SCCV PARC DES COPISTES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV PARC DES COPISTES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV PARC DES COPISTES ?
SCCV PARC DES COPISTES est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV PARC DES COPISTES ?
Le profil de SCCV PARC DES COPISTES recense 7 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV PARC DES COPISTES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV PARC DES COPISTES concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV PARC DES COPISTES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides