SCCV PARC DES COPISTES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
2
Présentation détaillée de SCCV PARC DES COPISTES
SCCV PARC DES COPISTES est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 7 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Franconville.
Profil et organisation
SCCV PARC DES COPISTES est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 95220 à HERBLAY-SUR-SEINE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCCV PARC DES COPISTES
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
- SIRET du siège
- Date de création
- 15/03/2010
- Catégorie d’entreprise
- PME
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV PARC DES COPISTES
Activité d’urbanisme de SCCV PARC DES COPISTES
SCCV PARC DES COPISTES compte 9 autorisations recensées sur la période 13/09/2013 - 03/03/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SCCV PARC DES COPISTES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SCCV PARC DES COPISTES
7 autorisations sur la période 28/02/2014 - 03/03/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV PARC DES COPISTES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Philippe Seguin Le Bois Des Montfrais, Franconville (95130) | PC Locaux | C1730, C1729 | 8 819 m² | 3 060 m² | 2017/03/03 |
| Rue Philippe Seguin Le Bo, Franconville (95130) | PC Locaux | C1724 | 2 023 m² | 815 m² | 2017/03/03 |
| Rue Philippe Seguin Le Bo, Franconville (95130) | PC Locaux | C1725 | 2 960 m² | 1 288 m² | 2017/02/22 |
| Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130) | PC Locaux | C1621, C1665 | — | 852 m² | 2015/11/24 |
| 4 Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130) | PC Locaux | C1726, C1727 | — | 722 m² | 2015/11/24 |
| 4 Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130) | PC Locaux | C1717 | — | 1 183 m² | 2014/09/15 |
| Adresse Non Renseignée, Franconville (95130) | PC Locaux | — | — | 2 777 m² | 2014/02/28 |
Permis d'aménager de SCCV PARC DES COPISTES
2 autorisations sur la période 13/09/2013 - 20/07/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Franconville. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Franconville (95130) | PA | — | — | 2015/07/20 |
| Bois Des Monts Frais, Franconville (95130) | PA | C1353, C1351 | — | 2013/09/13 |
Répartition géographique des autorisations de SCCV PARC DES COPISTES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCCV PARC DES COPISTES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SCCV PARC DES COPISTES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.