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Permis de construire Locaux N° 09525215O0040

Permis de construire à Franconville pour 852 m² de locaux - Rue Philippe Seguin - Parc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC DES COPISTES et accordé le 24 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 novembre 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09525215O0040, instruit par la commune de Franconville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2015

Dossier PC n° 09525215O0040

Demandeur

SCCV PARC DES COPISTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09525215O0040, délivré le 24 novembre 2015 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARC DES COPISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 852 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1621, C1665, C1669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

852 m²

Variation nette

+852 m²

Surface totale après

852 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

24 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

31/07/2017

Autorisation

24/11/2015

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Franconville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1621 C1665 C1669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²
Total	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	852 m²	0 m²	0 m²	0 m²	852 m²	852 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARC DES COPISTES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 521961144
SIRET: 52196114400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09525215O0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 novembre 2015
Date de dépôt	31/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 852 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Philippe Seguin - Parc, Franconville (95130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV PARC DES COPISTES et accordé le 24 novembre 2015.

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