Permis d'aménager n° 09525213O0001 à Franconville, Bois Des Monts Frais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2013
Dossier PA n° 09525213O0001
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09525213O0001 a été délivré le 13 septembre 2013 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Bois Des Monts Frais. Le demandeur déclaré est SCCV PARC DES COPISTES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1353, C1351, C1345. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521961144
- SIRET
- 52196114400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Autres dossiers de SCCV PARC DES COPISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09525213O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |