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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 09525215O0002

Permis d'aménager n° 09525215O0002 à Franconville

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Franconville (95130).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV PARC DES COPISTES et autorisée le 20 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525215O0002, déposé en mairie de Franconville.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PA n° 09525215O0002

Demandeur

SCCV PARC DES COPISTES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09525215O0002 a été délivré le 20 juillet 2015. Le dossier a été déposé par SCCV PARC DES COPISTES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Franconville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

10/03/2016

Autorisation

20/07/2015

Chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Franconville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PARC DES COPISTES

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 521961144
SIRET: 52196114400016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PLESSIS-BOUCHARD (LE) (95130)

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PA n°09525213O0001 Autorisé

Bois Des Monts Frais

13 sept. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09525215O0002
Code commune INSEE	95252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 juillet 2015
Date de dépôt	10/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Franconville (95130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCCV PARC DES COPISTES et autorisée le 20 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 10 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09525215O0002, déposé en mairie de Franconville.

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