Permis de construire à Franconville pour 815 m² de locaux - Rue Philippe Seguin Le Bo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 09525216O0039
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
Cette page présente le permis de construire n° 09525216O0039, délivré le 3 mars 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Philippe Seguin Le Bo, Franconville (95130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PARC DES COPISTES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 815 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1724.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2018.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
31/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
| Total | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 815 m² | 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521961144
- SIRET
- 52196114400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525216O0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |