Permis de construire n° 09525216O0046 à Franconville pour 3 060 m² de locaux, Rue Philippe Seguin Le Bois Des Montfrais
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 09525216O0046
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09525216O0046, délivré le 3 mars 2017 à Franconville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Philippe Seguin Le Bois Des Montfrais. Le dossier a été déposé par SCCV PARC DES COPISTES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 060 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1730, C1729, C1728. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de construire et déclarations préalables référencés à Franconville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2020. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
10/01/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Franconville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bois Des Montfrais
Territoires administratifs
- Commune
- Franconville Code postal 95130 Identifiant INSEE 95252
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| Total | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 060 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 060 m² | 3 060 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV PARC DES COPISTES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 521961144
- SIRET
- 52196114400016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LE PLESSIS-BOUCHARD (95130)
Autres dossiers de SCCV PARC DES COPISTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09525216O0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |