SCCV DES VIGNES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
790411193 Société civile immobilière de construction-vente PME Créée le 10/10/2012

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCCV DES VIGNES

SCCV DES VIGNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Pontault-Combault.

Profil et organisation

SCCV DES VIGNES est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 77185 à LOGNES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCCV DES VIGNES
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Activité principale
NAF 41.10D - Supports juridiques de programmes
SIRET du siège
Date de création
10/10/2012
Catégorie d’entreprise
PME

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCCV DES VIGNES

Activité d’urbanisme de SCCV DES VIGNES

SCCV DES VIGNES compte 11 autorisations recensées sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCCV DES VIGNES, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

22/02/2013 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SCCV DES VIGNES

10 autorisations sur la période 22/02/2013 - 12/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCCV DES VIGNES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
14 Avenue De La Gare, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AD156 1 058 m² 1 550 m² 2026/06/12
5 Rue De L'affinoire, Pontault-Combault (77340) PC Logement D2850, D2851 1 513 m² 1 570 m² 2024/02/16
98 100-102 Avenue Du General, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AL172, AL173 1 453 m² 2 426 m² 2020/07/29
20 22 Av De La Gare, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AD146, AD147 1 046 m² 1 189 m² 2017/12/14
15-17 Rue De Bellevue 70, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AD18, AD19 769 m² 1 200 m² 2017/08/08
67 Avenue Lucien Salles, Noisy-le-Grand (93160) PC Logement AO145 505 m² 300 m² 2017/02/24
24 Avenue De La Gare, Pontault-Combault (77340) PC Logement AD145 521 m² 724 m² 2016/09/15
57 59 - 59 B Av Du General D, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AD38, AD682 1 058 m² 1 419 m² 2015/10/08
11 Rue Gilbert Rey, Pontault-Combault (77340) PC Logement D2625, D2626 1 514 m² 589 m² 2013/12/19
96 Avenue Du General De Gaull, Pontault-Combault (77340) PC Mixte AL171 568 m² 568 m² 2013/02/22

Permis de démolir de SCCV DES VIGNES

1 autorisation sur la période 10/12/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Pontault-Combault. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
11 Rue Gilbert Rey, Pontault-Combault (77340) PD D2625, D2626 2013/12/10

Répartition géographique des autorisations de SCCV DES VIGNES

2 communes - 2 départements - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCCV DES VIGNES

Sources des informations sur SCCV DES VIGNES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCCV DES VIGNES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCCV DES VIGNES ?
SCCV DES VIGNES est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCCV DES VIGNES ?
Le profil de SCCV DES VIGNES recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCCV DES VIGNES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCCV DES VIGNES concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCCV DES VIGNES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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