Le permis de construire n° 0773732500050 a été délivré le 29 mai 2026 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 avenue de la Gare. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES VIGNES.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 25 appartements, après démolition des 290 m² existants. Les T2 représentent 16 des 25 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 7 des 25 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 1 407 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 058 m², soit 56 m² par logement. S'y ajoutent 143 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 156. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de la Gare, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 550 m²

Variation nette

+1 260 m²

Surface totale après

1 550 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/06/2026

Autorisation

29/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 290 m² existants et construit 1 550 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme	25 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 407 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 25 logements créés, soit un ratio de 56 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 143 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 290 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 290 m² à 1 550 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	290 m²	1 407 m²	290 m²	1 117 m²	1 407 m²
Locaux	0 m²	143 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total	290 m²	1 550 m²	290 m²	1 260 m²	1 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Total locaux	0 m²	143 m²	0 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 25 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 25. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 290 m² d'habitation démolis.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	25
Logements collectifs	25
Collectifs hors résidence	25
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	16	5	1	-	-	25
12,0 %	64,0 %	20,0 %	4,0 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Sept des 25 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV DES VIGNES, basée à Lognes. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Voir les 11 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790411193
SIRET: 79041119300028
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: LOGNES (77185)

Autres dossiers de SCCV DES VIGNES

PC n°0773732300035 Autorisé

5 rue de l'Affinoire

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

16 févr. 2024

PC n°0773732000011 Terminé

98 100-102 Avenue du General

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

29 juil. 2020

PC n°0773731700044 Terminé

20 22 avenue de la Gare

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

14 déc. 2017

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773732500050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	29 mai 2026
Date de dépôt	12/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Pontault-Combault (77340)

L’autre dossier recensé avenue de la Gare depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0773731600037 Logement Terminé

24 avenue de la Gare

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

15/09/2016 724 m² SDP SCCV DES VIGNES

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pontault-Combault

PC n°0773732500038 Locaux Autorisé

D21 - La Mare du Coq

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 021 m² SDP GEOBRIE

PC n°0773732500043 Locaux Autorisé

108 avenue du Général de Gaulle

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 113 m² SDP

PC n°0773732600006 Locaux Autorisé

53 rue de Bruxelles

Pontault-Combault (77340)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE

PC n°0773732600011 Locaux Autorisé

40 avenue Charles Rouxel

Pontault-Combault (77340)

Travaux sur construction existante

12 juin 2026 53 m² SDP

DP n°0773732600132 Logement Autorisé

20 rue des Charmes

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

22 juin 2026 22 m² SDP AIMA INVEST

PC n°0773732600013 Logement Autorisé

18 rue d'Emery

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

26 juin 2026 62 m² SDP

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