Permis de construire Mixte N° 0773731700044

Permis de construire n° 0773731700044 à Pontault-Combault pour 1 189 m² de logement et locaux, 20 22 Av De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0773731700044

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0773731700044, délivré le 14 décembre 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 20 22 Av De La Gare. La demande émane de SCCV DES VIGNES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 2 T3. La surface se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 183 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontault-Combault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 2 - - - 19
15,8 % 73,7 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Voir les 11 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790411193
SIRET
79041119300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
LOGNES (77185)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 22 Av De La Gare, à Pontault-Combault (77340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV DES VIGNES et accordé le 14 décembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2 et 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0773731700044, déposé en mairie de Pontault-Combault.

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