Permis de construire Mixte N° 0773731700044

Permis de construire à Pontault-Combault pour 1 189 m² de logement et locaux - 20 22 Av De La Gare

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 0773731700044

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 0773731700044, délivré le 14 décembre 2017 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 20 22 Av De La Gare, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD146, AD147.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 046 m²

Surface créée

1 189 m²

Variation nette

+1 189 m²

Surface totale après

1 189 m²

Logements créés

19

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2020.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

29/05/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2020

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD146 AD147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 006 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 006 m² 1 006 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 0 m² 1 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 189 m² 1 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 2 - - - 19
15,8 % 73,7 % 10,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790411193
SIRET
79041119300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0773731700044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 22 Av De La Gare, Pontault-Combault (77340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES VIGNES et accordé le 14 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 29 mai 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 006 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731700044, instruit par la commune de Pontault-Combault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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