Permis de construire n° 0773731200087 à Pontault-Combault pour 568 m² de logement et locaux, 96 avenue du General de Gaull
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PC n° 0773731200087
Demandeur
SCI DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773731200087 a été délivré le 22 février 2013 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 96 avenue du General de Gaull. SCI DES VIGNES porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 110 m² existants. La répartition par taille compte 10 des 11 logements en T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 568 m², le programme représente 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 46 m² par logement. S'y ajoutent 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2013, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 171. La voie, avenue du General de Gaull, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/09/2014. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
16/09/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 110 m² existants et construit 568 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 568 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 508 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 46 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 568 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 508 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 398 m² | 508 m² |
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 110 m² | 568 m² | 0 m² | 110 m² | 0 m² | 458 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 10 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 110 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 10 | 1 | - | - | - | 11 |
| - | 90,9 % | 9,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Pontault-Combault. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790411193
- SIRET
- 79041119300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PONTAULT-COMBAULT (77340)
Autres dossiers de SCI DES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773731200087 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 16/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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