Retour aux permis de construire de Pontault-Combault

Permis de construire Mixte N° 0773731500045

Permis de construire à Pontault-Combault pour 1 419 m² de logement et locaux - 57 59 - 59 B Av Du General D

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 59 - 59 B Av Du General D, Pontault-Combault (77340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES VIGNES et accordé le 8 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 212 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500045, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PC n° 0773731500045

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773731500045, délivré le 8 octobre 2015 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 57 59 - 59 B Av Du General D, Pontault-Combault (77340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 19 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 9 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 1 212 m² d'habitation et 207 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD38, AD682, AD683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 058 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

1 419 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/10/2015

Chantier (DOC)

05/04/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Localisation du projet à Pontault-Combault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD38 AD682 AD683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	19 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	380 m²	1 212 m²	380 m²	832 m²	1 212 m²
Locaux	0 m²	207 m²	0 m²	207 m²	207 m²
Total	380 m²	1 419 m²	380 m²	1 039 m²	1 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	19
Logements collectifs	19
Collectifs hors résidence	19

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
4	5	9	1	-	-	19
21,1 %	26,3 %	47,4 %	5,3 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 790411193
SIRET: 79041119300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773731500045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 59 - 59 B Av Du General D, Pontault-Combault (77340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DES VIGNES et accordé le 8 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2015, ouverture de chantier le 5 avril 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 9 T3, 1 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 1 212 m² d'habitation et 207 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773731500045, instruit par la commune de Pontault-Combault.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

PC n°0773732600006 Locaux Autorisé

53 Rue De Bruxelles

Pontault-Combault (77340)

Diminution sans transformation

26 mai 2026 15 m² SDP KEOLIS GRAND PARIS VALLEE DE LA MARNE

PC n°0773732500043 Locaux Autorisé

108 Avenue Du Général De Gaulle

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

20 mai 2026 1 113 m² SDP

PC n°0773732500038 Locaux Autorisé

D21 - La Mare Du Coq

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

07 mai 2026 1 021 m² SDP GEOBRIE

DP n°0773732600025 Logement Autorisé

39 Avenue De Bel Air

Pontault-Combault (77340)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 50 m² SDP

PC n°0773732600007 Logement Autorisé

87 Rue Du Bois Saint Martin

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 62 m² SDP

DP n°0773732600039 Locaux Autorisé

89 Rue Du Pré Des Aulnes, Parc D'activité

Pontault-Combault (77340)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 9 m² SDP ELECTRA

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Permis d'aménager à Pontault-Combault

6 autorisations

Permis de démolir à Pontault-Combault

60 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontault-Combault

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault

Autres types d'autorisations à Pontault-Combault

Caractéristiques du projet