Permis de construire Logement N° 09305116C0108

Permis de construire à Noisy-le-Grand pour 300 m² de logement - 67 Avenue Lucien Salles

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2017

Dossier PC n° 09305116C0108

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Cette page présente le permis de construire n° 09305116C0108, délivré le 24 février 2017 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 67 Avenue Lucien Salles, Noisy-le-Grand (93160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DES VIGNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

505 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/02/2017
3
Chantier (DOC)
16/03/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 300 m² 0 m² 110 m² 0 m² 190 m² 300 m²
Total 110 m² 300 m² 0 m² 110 m² 0 m² 190 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 - - - 5
- 20,0 % 80,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DES VIGNES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
790411193
SIRET
79041119300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LOGNES (77185)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09305116C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 505 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 67 Avenue Lucien Salles, Noisy-le-Grand (93160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV DES VIGNES et accordé le 24 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2017, ouverture de chantier le 16 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305116C0108, instruit par la commune de Noisy-le-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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