Permis de construire n° 0773732000011 à Pontault-Combault pour 2 426 m² de logement et locaux, 98 100-102 Avenue du General
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2020
Dossier PC n° 0773732000011
Demandeur
SCCV DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0773732000011 a été délivré le 29 juillet 2020 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 98 100-102 Avenue du General. Le dossier a été déposé par SCCV DES VIGNES.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 37 appartements, après démolition des 395 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 18 des 37 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 453 m², soit 55 m² par logement. S'y ajoutent 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/01/2021, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 172, AL 173, AL 174. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 395 m² existants et construit 2 426 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 453 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 37 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 026 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 55 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 400 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 395 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 395 m² à 2 426 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 395 m² | 2 026 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 1 631 m² | 2 026 m² |
| Locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 395 m² | 2 426 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 24 logements sur 37. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants, soit 395 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 37 |
| Logements collectifs | 37 |
| Collectifs hors résidence | 37 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 18 | 13 | - | - | - | 37 |
| 16,2 % | 48,6 % | 35,1 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
18 des 37 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Lognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790411193
- SIRET
- 79041119300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOGNES (77185)
Autres dossiers de SCCV DES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 23/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AL 172, AL 173, AL 174 à Pontault-Combault (77340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.