Permis de construire n° 0773732300035 à Pontault-Combault pour 1 570 m² de logement, 5 rue de l'Affinoire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2024
Dossier PC n° 0773732300035
Demandeur
SCCV DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2024 à Pontault-Combault (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773732300035 porte sur un projet situé 5 rue de l'Affinoire. SCCV DES VIGNES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4, après démolition des 384 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 570 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 513 m², soit 196 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 2850, D 2851. Au total, le catalogue compte 456 permis de construire et déclarations préalables à Pontault-Combault, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontault-Combault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontault-Combault Code postal 77340 Identifiant INSEE 77373
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 384 m² existants et construit 1 570 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 570 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 196 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 384 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 384 m² à 1 570 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 384 m² | 1 570 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 570 m² |
| Total | 384 m² | 1 570 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 1 186 m² | 1 570 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements sont tous des T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 384 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV DES VIGNES, dont l'adresse déclarée est à Lognes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790411193
- SIRET
- 79041119300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LOGNES (77185)
Autres dossiers de SCCV DES VIGNES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773732300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 février 2024 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |