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REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN - Permis de construire et DP

Active
418009544 Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial Créée le 25/12/1995

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 35.14Z - Commerce d'électricité

Siège

Eure-et-Loir (28)

Permis de construire et DP

38

Présentation détaillée de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN est associé à 38 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 38 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Gellainville.

Profil et organisation

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN est enregistré sous la forme juridique Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial, avec un siège déclaré 28110 à Lucé.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
SIREN
Forme juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Activité principale
NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
Section NAF
D - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Division NAF
35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
SIRET du siège
Sigle
RSEIPC
Date de création
25/12/1995

Siège social

Permis de construire et DP de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Activité d’urbanisme de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN compte 38 autorisations recensées sur la période 12/01/2013 - 23/10/2025, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

38

Période couverte

12/01/2013 - 23/10/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN apparaît dans les données sur 9 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +200,0 % 3 0 0
2023 1 -50,0 % 1 0 0
2021 2 -33,3 % 2 0 0
2017 3 -70,0 % 3 0 0
2016 10 +42,9 % 10 0 0
2015 7 +133,3 % 7 0 0

Permis de construire et DP de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

38 autorisations sur la période 12/01/2013 - 23/10/2025, réparties dans 24 communes, principalement à Gellainville.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2013

8 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Sours (28630) DP Locaux — — 4 m² 2013/11/20
Adresse Non Renseignée, Mignières (28630) DP Locaux — — 8 m² 2013/06/30
R.d. 28.2, Bailleau-le-Pin (28120) DP Locaux ZY27 — 8 m² 2013/05/29
Adresse Non Renseignée, Meslay-le-Grenet (28120) DP Locaux — — 8 m² 2013/05/21
3 Rue Robinson, Brou (28160) PC Mixte AD609 1 180 m² 908 m² 2013/05/16
Rue De La Liberation, Sandarville (28120) DP Locaux A970 33 m² 8 m² 2013/03/28
Rue De L Arche, Sandarville (28120) DP Locaux A32 550 m² 8 m² 2013/03/28
Adresse Non Renseignée, Nogent-le-Phaye (28630) DP Locaux — — 9 m² 2013/01/12

1 à 8 sur 8 autorisations

Répartition géographique des autorisations de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

24 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gellainville

5 autorisations

Fruncé

4 autorisations

Coltainville

3 autorisations

Chuisnes

2 autorisations

Ermenonville-la-Grande

2 autorisations

Le Favril

2 autorisations

Nogent-le-Phaye

2 autorisations

Sandarville

2 autorisations

Amilly

1 autorisation

Département représenté

Eure-et-Loir (28)

38 autorisations

Demandeurs comparables à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE
SIREN 200033181
Même secteur et même département
37 autorisations 21 PC 3 PA 13 PD
CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
SIREN 200040277
Même secteur et même département
28 autorisations 16 PC 4 PA 8 PD
CC COEUR DE BEAUCE
SIREN 200070159
Même secteur et même département
13 autorisations 12 PC 1 PA
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES D'EURE ET LOIR
SIREN 252803283
Même secteur et même département
13 autorisations 13 PC
CC DES PORTES EURELIENNES D ILE DE FRANCE
SIREN 200069953
Même secteur et même département
12 autorisations 10 PC 2 PA
EURE ET LOIR NUMERIQUE
SIREN 200033942
Même secteur et même département
11 autorisations 11 PC

Sources des informations sur REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN ?
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN est associé à 38 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN ?
Le profil de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN recense 38 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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