Déclaration préalable Locaux N° 0282781200045

Déclaration préalable n° 0282781200045 à Nogent-le-Phaye pour 9 m² de locaux

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier DP n° 0282781200045

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0282781200045 a été accordée le 12 janvier 2013 à Nogent-le-Phaye (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-le-Phaye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent-le-Phaye

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent-le-Phaye Code postal 28630 Identifiant INSEE 28278
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
418009544
SIRET
41800954400010
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création
1995
Localisation
LUCE (28110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0282781200045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 12 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0282781200045, déposé en mairie de Nogent-le-Phaye.

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