Déclaration préalable n° 0283651300003 à Sandarville pour 8 m² de locaux, Rue De L Arche
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier DP n° 0283651300003
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0283651300003 a été accordée le 28 mars 2013 à Sandarville (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Arche. Le demandeur déclaré est REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sandarville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sandarville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sandarville Code postal 28120 Identifiant INSEE 28365
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 8 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 418009544
- SIRET
- 41800954400010
- Code APE (NAF)
- 35.14Z - Commerce d'électricité
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LUCE (28110)
Autres dossiers de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0283651300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28365 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |