Permis de construire Mixte N° 0280611200019

Permis de construire n° 0280611200019 à Brou pour 908 m² de logement et locaux, 3 Rue Robinson

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0280611200019

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mai 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0280611200019 porte sur un projet situé 3 Rue Robinson. La demande émane de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 308 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD609. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure-et-Loir pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
16/05/2013
3
Chantier (DOC)
29/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Locaux 855 m² 308 m² 0 m² 855 m² 0 m² -547 m² 308 m²
Total 855 m² 908 m² 0 m² 855 m² 0 m² 53 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 855 m² 0 m² 0 m² 855 m² 0 m² -855 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
dont Bureaux 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Total locaux 855 m² 308 m² 0 m² 855 m² 0 m² -547 m² 308 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 6 - - - 8
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN
418009544
SIRET
41800954400010
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Année de création
1995
Localisation
LUCE (28110)

Autres dossiers de REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280611200019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 28061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Robinson, à Brou (28160).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 16 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 6 T3, dont 8 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0280611200019, déposé en mairie de Brou.

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