Permis de construire Mixte N° 0280611200019

Permis de construire à Brou pour 908 m² de logement et locaux - 3 Rue Robinson

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Robinson, Brou (28160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 16 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280611200019, instruit par la commune de Brou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 0280611200019

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0280611200019, délivré le 16 mai 2013 à Brou (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Rue Robinson, Brou (28160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social. La surface se répartit entre 600 m² d'habitation et 308 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD609.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

855 m²

Surface créée

908 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

908 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/05/2013

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brou Code postal 28160 Identifiant INSEE 28061
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	8 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	600 m²	0 m²	600 m²	600 m²
Locaux	855 m²	308 m²	855 m²	0 m²	308 m²
Total	855 m²	908 m²	855 m²	53 m²	908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	308 m²	0 m²	308 m²	308 m²
Commerce et services	855 m²	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	855 m²	308 m²	855 m²	0 m²	308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	8
Logements collectifs	8
Collectifs hors résidence	8

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	2	6	-	-	-	8
-	25,0 %	75,0 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN

Voir les 38 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
SIREN: 418009544
SIRET: 41800954400010
Code APE (NAF): 35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation: LUCE (28110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0280611200019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	28061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Robinson, Brou (28160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE SYND ELECT INTERCOM PAYS CHARTRAIN et accordé le 16 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T2, 6 T3, dont 8 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 600 m² d'habitation et 308 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280611200019, instruit par la commune de Brou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brou

PC n°0280612500004 Logement Autorisé

70 Rue De Chateaudun

Brou (28160)

Transformation sans extension

30 juin 2025 61 m² SDP

PC n°0280612400014 Locaux Commencé

Lieu-Dit Puits Rond

Brou (28160)

Nouvelle construction

18 déc. 2024 791 m² SDP

PC n°0280612400011 Locaux Autorisé

5 Avenue Aristide Briand

Brou (28160)

Extension sans transformation

13 nov. 2024 283 m² SDP OGEC SAINT PAUL

PC n°0280612400009 Locaux Commencé

9 Allee Des Alouettes Z.a. De Villoiseau

Brou (28160)

Transformation avec diminution

24 oct. 2024 217 m² SDP BRIMO

PC n°0280612400007 Locaux Terminé

6 Rue Des Acacias

Brou (28160)

Nouvelle construction

17 oct. 2024 163 m² SDP GESTION INVESTIS FINANCES AGRICULT

PC n°0280612400006 Locaux Autorisé

2-4 Allee Des Chardonnerets Z.a. De Villoiseau

Brou (28160)

Nouvelle construction

13 août 2024 802 m² SDP

Autres types d'autorisations à Brou

Permis d'aménager à Brou

1 autorisation

Permis de démolir à Brou

23 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brou

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brou

Autres types d'autorisations à Brou

Caractéristiques du projet