Permis de démolir n° 0101732200001 à Isle-Aumont, Les Pioeces Saint-Pierre
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2022
Dossier PD n° 0101732200001
Demandeur
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0101732200001 a été délivré le 19 juin 2022 à Isle-Aumont (Aube, Grand Est), pour un bâtiment situé Les Pioeces Saint-Pierre. Le demandeur déclaré est REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH31. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Isle-Aumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Isle-Aumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Isle-Aumont Code postal 10800 Identifiant INSEE 10173
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 820972552
- SIRET
- 82097255200013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0101732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |