Permis de construire Locaux N° 01003520B0003

Permis de construire à Bayel pour 49 m² de locaux - Chemin Vicinal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vicinal, Bayel (10310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordé le 25 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003520B0003, instruit par la commune de Bayel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 août 2020

Dossier PC n° 01003520B0003

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01003520B0003, délivré le 25 août 2020 à Bayel (Aube, Grand Est), pour un projet situé Chemin Vicinal, Bayel (10310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

-88 m²

Surface totale après

49 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/08/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayel Code postal 10310 Identifiant INSEE 10035
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	137 m²	49 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	49 m²
Total	137 m²	49 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	137 m²	49 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	49 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 820972552
SIRET: 82097255200013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01003520B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Vicinal, Bayel (10310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordé le 25 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003520B0003, instruit par la commune de Bayel.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bayel

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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