Retour aux autorisations de Rilly-Sainte-Syre

Permis de construire Locaux N° 01032025C0004

Permis de construire n° 01032025C0004 à Rilly-Sainte-Syre pour 277 m² de locaux, R.d. 31

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est R.d. 31, à Rilly-Sainte-Syre (10280).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordée le 19 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032025C0004, déposé en mairie de Rilly-Sainte-Syre.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2025

Dossier PC n° 01032025C0004

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé R.d. 31, le permis de construire n° 01032025C0004 a été délivré le 19 septembre 2025 à Rilly-Sainte-Syre (Aube, Grand Est). REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE21. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rilly-Sainte-Syre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/09/2025

Chantier (DOC)

27/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rilly-Sainte-Syre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rilly-Sainte-Syre Code postal 10280 Identifiant INSEE 10320
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²
Total locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	277 m²	277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 820972552
SIRET: 82097255200021
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

PC n°01002326C0001 Autorisé

Dossier n° 01002326C0001

Nouvelle construction

17 mai 2026

PC n°01008121I1015 Terminé

2 Rue Jean Monnet

Transformation sans extension

25 oct. 2021

PC n°01003520B0003 Autorisé

Chemin Vicinal

Nouvelle construction

25 août 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01032025C0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	10320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est R.d. 31, à Rilly-Sainte-Syre (10280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordée le 19 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 septembre 2025, ouverture de chantier le 27 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01032025C0004, déposé en mairie de Rilly-Sainte-Syre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rilly-Sainte-Syre

PC n°01032020W0001 Logement Commencé

98 Rue Saint Savinien

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Nouvelle construction

21 sept. 2020 148 m² SDP

PC n°01032021C0002 Logement Commencé

6 Rue De L Ecole La Corvee

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 112 m² SDP

DP n°01032022C0002 Logement Autorisé

2 Bis Place De La Mairie

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Transformation sans extension

06 déc. 2022 190 m² SDP

PC n°01032025C0001 Logement Commencé

26 Rue Saint Savinien

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Nouvelle construction

20 mars 2025 93 m² SDP

PC n°01032025C0002 Logement Terminé

Rue Saint Savinien

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Nouvelle construction

28 mai 2025 93 m² SDP

PC n°01032025C0005 Logement Commencé

22 Rue Saint Savinien

Rilly-Sainte-Syre (10280)

Nouvelle construction

16 nov. 2025 108 m² SDP