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Déclaration préalable Locaux N° 0102821800004

Déclaration préalable à Payns pour 18 m² de locaux - Les Petites Communes Les Petites Communes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Communes Les Petites Communes, Payns (10600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordée le 25 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102821800004, instruit par la commune de Payns.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier DP n° 0102821800004

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0102821800004, accordée le 25 mai 2018 à Payns (Aube, Grand Est), pour un projet situé Les Petites Communes Les Petites Communes, Payns (10600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE297, AE298, AE302.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 149 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/05/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Payns

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE297 AE298 AE302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Petites Communes

Territoire administratif

Commune: Payns Code postal 10600 Identifiant INSEE 10282
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 820972552
SIRET: 82097255200021
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0102821800004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 149 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Les Petites Communes Les Petites Communes, Payns (10600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordée le 25 mai 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102821800004, instruit par la commune de Payns.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Payns

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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