Permis de démolir n° 01003520B0001 à Bayel, 47 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PD n° 01003520B0001
Demandeur
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 01003520B0001 a été délivré le 21 août 2020 à Bayel (Aube, Grand Est). Le demandeur déclaré est REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE.
Le terrain support du projet couvre 336 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH13. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Bayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
21 août 2020
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 336 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 820972552
- SIRET
- 82097255200013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- TROYES (10000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |