Retour aux permis de construire d'Aix-Villemaur-Pâlis

Déclaration préalable Locaux N° 01000317V0046

Déclaration préalable n° 01000317V0046 à Aix-Villemaur-Pâlis pour 16 m² de locaux, L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordé le 30 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000317V0046, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2017

Dossier DP n° 01000317V0046

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01000317V0046 a été accordée le 30 septembre 2017 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), pour un projet situé L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne. Le demandeur déclaré est REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO94. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Villemaur-Pâlis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 000 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/09/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne

Territoires administratifs

Commune: Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²
Total locaux	0 m²	16 m²	0 m²	0 m²	0 m²	16 m²	16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 820972552
SIRET: 82097255200021
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2016
Localisation: TROYES (10000)

Autres dossiers de REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE

PC n°01002326C0001 Autorisé

Dossier n° 01002326C0001

Nouvelle construction

17 mai 2026

PC n°01032025C0004 Commencé

R.d. 31

Nouvelle construction

19 sept. 2025

PC n°01008121I1015 Terminé

2 Rue Jean Monnet

Transformation sans extension

25 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01000317V0046
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	10003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe L Aunaie - Villemaur-Sur-Vanne, à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par REGIE DU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF, DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF, DES MILIEUX AQUATIQUE et accordé le 30 septembre 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000317V0046, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aix-Villemaur-Pâlis

PC n°01000317P0002 Locaux Terminé

27 Rue De La Republique Palis

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

05 mai 2017 259 m² SDP THIBORD ABC

DP n°01000317A0027 Locaux Terminé

3 Rue Saint Remeau Le Jard Aix En Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Transformation sans extension

01 juin 2017 180 m² SDP

PC n°01000317A0005 Mixte Commencé

2 Avenue Foch Aix En Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

25 sept. 2017 1 035 m² SDP

DP n°01000317V0070 Locaux Autorisé

Cr Dit Des Aves - Villemau Les Bordes

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

18 déc. 2017 2 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE

PC n°01000318A0001 Locaux Autorisé

12 Rue Des Vannes - Aix-En-Ot

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Transformation sans extension

28 avr. 2018 50 m² SDP LDA AIX EN OTHE

PC n°01000318A0002 Locaux Terminé

10 Rue Antonin Blondin Aix-En-Othe

Aix-Villemaur-Pâlis (10160)

Nouvelle construction

24 mai 2018 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Aix-Villemaur-Pâlis

Permis d'aménager à Aix-Villemaur-Pâlis

2 autorisations

Permis de démolir à Aix-Villemaur-Pâlis

30 autorisations