RATP DEVELOPPEMENT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
389795006 SA à conseil d'administration (s.a.i.) GE Créée le 27/11/1992

Infos clés

Secteur

Services

Siège

Paris (75)

Total autorisations

18

Permis de construire et DP

17

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de RATP DEVELOPPEMENT

RATP DEVELOPPEMENT est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 17 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Fontenay-sous-Bois.

Profil et organisation

RATP DEVELOPPEMENT est enregistré sous la forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.), avec un siège déclaré 75012 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
RATP DEVELOPPEMENT
SIREN
Forme juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale
NAF 70.10Z - Activités des sièges sociaux
SIRET du siège
Date de création
27/11/1992
Catégorie d’entreprise
GE
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de RATP DEVELOPPEMENT

Activité d’urbanisme de RATP DEVELOPPEMENT

RATP DEVELOPPEMENT compte 18 autorisations recensées sur la période 30/07/2015 - 01/09/2023, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour RATP DEVELOPPEMENT, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

18

Période couverte

30/07/2015 - 01/09/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de RATP DEVELOPPEMENT

17 autorisations sur la période 30/07/2015 - 13/06/2023, réparties dans 8 communes, principalement à Fontenay-sous-Bois. Ce type représente 94 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à RATP DEVELOPPEMENT dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
31 Rue Saint Germain, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AT34 303 m² 269 m² 2023/06/13
38 Rue Molinots, Rebais (77510) PC Logement AE517 131 m² 2022/09/20
23 Rue Paul Bert, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Mixte AS59, AS60 453 m² 933 m² 2022/02/04
63 Av De Paris, Bonneuil-sur-Marne (94380) DP Logement K317 318 m² 100 m² 2021/07/05
16 Allee Albert Camus, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Locaux AR655 2 779 m² 4 272 m² 2021/04/30
40 Bi Rue Alfred De Musset, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AD956 303 m² 403 m² 2021/03/04
Adresse Non Renseignée, Neuilly-Plaisance (93360) PC Logement 382 m² 2020/07/28
50 Rue Fabre D Eglantine, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement O114 198 m² 111 m² 2020/02/11
65 Av Des Charmes, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BS92 898 m² 430 m² 2019/05/29
73-75 Rue Des Sazieres, Colombes (92700) PC Logement Q437, Q439 244 m² 271 m² 2018/11/13
8 B Rue Du Bureau, Saint-Maur-des-Fossés (94210) PC Logement CX220 950 m² 321 m² 2018/06/05
26 Villa Des Belles Vues Fontenay Sous Bois, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AV74 412 m² 472 m² 2017/12/02
94 Bd De Valmy, Colombes (92700) PC Mixte G217 1 534 m² 4 182 m² 2017/07/11
29 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement BO3 656 m² 732 m² 2016/10/04
24 Villa Des Belles Vues, Fontenay-sous-Bois (94120) PC Logement AV77 799 m² 199 m² 2016/01/12
Rue Lucien Piron, Rosny-sous-Bois (93110) PC Locaux D109, D111 1 248 m² 2 975 m² 2015/12/07
77/79 Rue Theodore Honore, Nogent-sur-Marne (94130) PC Locaux J74 353 m² 383 m² 2015/07/30

Permis de démolir de RATP DEVELOPPEMENT

1 autorisation sur la période 01/09/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Neuilly-Plaisance. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Neuilly-Plaisance (93360) PD 2023/09/01

Répartition géographique des autorisations de RATP DEVELOPPEMENT

Demandeurs comparables à RATP DEVELOPPEMENT

Sources des informations sur RATP DEVELOPPEMENT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur RATP DEVELOPPEMENT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à RATP DEVELOPPEMENT ?
RATP DEVELOPPEMENT est associé à 18 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à RATP DEVELOPPEMENT ?
Le profil de RATP DEVELOPPEMENT recense 17 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes RATP DEVELOPPEMENT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à RATP DEVELOPPEMENT concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à RATP DEVELOPPEMENT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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