Permis de construire n° 09403320N1046 à Fontenay-sous-Bois pour 4 272 m² de locaux, 16 Allee Albert Camus
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 09403320N1046
Demandeur
RATP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403320N1046, délivré le 30 avril 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Allee Albert Camus. La demande émane de RATP DEVELOPPEMENT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 272 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 4 272 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 670 m² | 5 472 m² |
| Total | 1 802 m² | 4 272 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 670 m² | 5 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 802 m² | 4 272 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 670 m² | 5 472 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 4 272 m² | 0 m² | 602 m² | 0 m² | 3 670 m² | 5 472 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 389795006
- SIRET
- 38979500600029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Autres dossiers de RATP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403320N1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |