Permis de construire Logement N° 09403316N1046

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 732 m² de logement - 29 Rue Du Commandant Jean Duhail

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2016

Dossier PC n° 09403316N1046

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09403316N1046, délivré le 4 octobre 2016 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

656 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

732 m²

Variation nette

+465 m²

Surface totale après

732 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2020.

Autorisation

4 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

26/02/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
26/02/2020
Autorisation
04/10/2016
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2020

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 732 m² 0 m² 267 m² 0 m² 465 m² 732 m²
Total 267 m² 732 m² 0 m² 267 m² 0 m² 465 m² 732 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 3 - - 11
- 36,4 % 36,4 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
389795006
SIRET
38979500600029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403316N1046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 octobre 2016
Date de dépôt 26/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en collectif, pour 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 656 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Commandant Jean Duhail, Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RATP DEVELOPPEMENT et accordé le 4 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 26 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403316N1046, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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