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Permis de construire Mixte N° 0920251700057

Permis de construire à Colombes pour 4 182 m² de logement et locaux - 94 Bd De Valmy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Bd De Valmy, Colombes (92700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATP DEVELOPPEMENT et accordé le 11 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 895 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700057, instruit par la commune de Colombes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 0920251700057

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0920251700057, délivré le 11 juillet 2017 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 94 Bd De Valmy, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 58 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 895 m² d'habitation et 287 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 534 m²

Surface existante avant

2 961 m²

Surface créée

4 182 m²

Variation nette

+1 221 m²

Surface totale après

4 182 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt

04/03/2019

Autorisation

11/07/2017

Chantier (DOC)

02/01/2020

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Localisation du projet à Colombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	58 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	199 m²	3 895 m²	199 m²	3 696 m²	3 895 m²
Locaux	2 762 m²	287 m²	2 762 m²	0 m²	287 m²
Total	2 961 m²	4 182 m²	2 961 m²	1 221 m²	4 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	242 m²	0 m²	242 m²	0 m²
Commerce et services	2 520 m²	287 m²	2 520 m²	287 m²
Total locaux	2 762 m²	287 m²	2 762 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	58
Logements collectifs	58
Collectifs hors résidence	58
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
8	10	25	14	1	-	58
13,8 %	17,2 %	43,1 %	24,1 %	1,7 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 389795006
SIRET: 38979500600029
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920251700057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	11 juillet 2017
Date de dépôt	04/03/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 logements en collectif, pour 4 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 94 Bd De Valmy, Colombes (92700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RATP DEVELOPPEMENT et accordé le 11 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 2 janvier 2020, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 8 T1, 10 T2, 25 T3, 14 T4, 1 T5.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 895 m² d'habitation et 287 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251700057, instruit par la commune de Colombes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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