Permis de construire n° 09403322N1101 à Fontenay-sous-Bois pour 269 m² de locaux, 31 Rue Saint Germain
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2023
Dossier PC n° 09403322N1101
Demandeur
RATP DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403322N1101 a été délivré le 13 juin 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 31 Rue Saint Germain. Le demandeur déclaré est RATP DEVELOPPEMENT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2023
Achèvement (DAACT)
16/05/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 263 m² | -263 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 6 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total | 263 m² | 6 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 6 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 6 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 m² | 263 m² | 0 m² | 0 m² | 269 m² | 269 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATP DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 389795006
- SIRET
- 38979500600029
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTENAY SOUS BOIS (94120)
Autres dossiers de RATP DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403322N1101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |