Permis de construire Logement N° 0920251800118

Permis de construire à Colombes pour 271 m² de logement - 73-75 Rue Des Sazieres

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2018

Dossier PC n° 0920251800118

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0920251800118, délivré le 13 novembre 2018 à Colombes (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 73-75 Rue Des Sazieres, Colombes (92700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RATP DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Q437, Q439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

244 m²

Surface créée

271 m²

Variation nette

+271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2024.

Autorisation

13 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

19/01/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 20 jours

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/11/2018
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/01/2024

Localisation du projet à Colombes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Q437 Q439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colombes Code postal 92700 Identifiant INSEE 92025
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Total 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RATP DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
389795006
SIRET
38979500600029
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920251800118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 73-75 Rue Des Sazieres, Colombes (92700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RATP DEVELOPPEMENT et accordé le 13 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019, achèvement déclaré le 19 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920251800118, instruit par la commune de Colombes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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